Travaillez en toute sécurité, je veille.

Auto-entrepreneur : ce nouveau délicieux régime !

2008-12-30T17:08:00.051+01:00

*Apprenez à créer votre propre site internet rentable en cliquant ici.
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Video de la Cérémonie d'Ouverture
du Salon des Entrepreneurs,
à Paris, les 4 et 5 février 2009.

Bonjour,

Ce statut, opérationnel au 1er janvier 2009, est la réponse, très attendue depuis tant d'années, aux personnes qui souhaitent exercer, en toute légalité et l'esprit libre, une activité à leur compte.

Maintenant, une simple déclaration sur Internet et des prélèvements libératoires mensuels ou trimestriels suffisent et vous apportent un grand souffle d'air frais.

Si vous-même avez des questions qui, à votre connaissance, n'ont pas été posées, ou si vous connaissez les réponses à certaines questions, surtout, faites-nous en bénéficier, soit en commentaire ici, soit par mail, soit par téléphone.

Vous êtes les bienvenus-es.

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Je vous remercie.

A votre service,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Demandeur d'emploi.

2008-12-30T16:36:00.075+01:00

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Vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez, sans perdre vos droits, devenir auto-entrepreneur.

Voici les réponses que j'ai trouvées sur le site de la CCI :

Questions-réponses :

Etant auto-entrepreneur puis-je continuer à être demandeur d’emploi ?
oui.

Pendant la phase de préparation de mon projet de déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur, puis-je continuer à percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi ?
Oui, vous continuerez à recevoir l’Aide au Retour à l’Emploi, à la condition d’être inscrit à l’ANPE.

En tant qu’auto-entrepreneur puis-je faire une demande d’Aide à la création – reprise d’entreprise (ACCRE) ?
Si vous remplissez les critères d’éligibilité à l’ACCRE, vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). A cette fin, CFEnet vous permet de faire votre déclaration à envoyer à votre CFE.

Dans le cadre de l’ACCRE, comment se calcule l’exonération des charges sociales ?

Si vous voulez demander l'ACCRE, ne vous inscrivez surtout pas avant le 1er mai !

L'ACCRE, pour tous ceux qui s'inscriront à partir de cette date, est, désormais, cumulable avec le régime de l’auto-entrepreneur.

Maintenant, il devient très intéressant, pour vous qui répondez aux conditions d'attribution de l'ACCRE, de la demander.

Voyez plutôt, un exemple en chiffres, qui illustre ce qui est expliqué plus bas :

Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre prélèvement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :

- micro social : 21,3 %,

- micro fiscal : 1,7%

Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :

*la première année (un quart du micro-social):

- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,

- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.

* la deuxième année (la moitié du micro-social):

- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%

- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.

* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):

- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%

- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.

* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.

De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social :

- la première année : micro-social 3% au lieu de 12%

- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%

- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%

- la quatrième année, le taux redevient 12%.

- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.

Les mêmes abattements sont à faire sur les cotisations des professions libérales admissibles, je vous laisse faire les calculs à partir du taux normal de 18,30% pour le micro-social, le micro-fiscal restant toujours à 2,2%.

N'est-ce pas merveilleux ?

Mais, d'après ce que m'a assuré l'un de mes contacts de l'Administration concernée, pour bénéficier de ces dispositions, il ne faut pas vous inscrire avant le 1er mai prochain.

Le décret est à paraître dans les prochains jours (j'écris ceci le 17 mars 2009).

En tant qu’auto-entrepreneur puis-je faire une demande d’Aide à la reprise - création d’entreprise (ARCE) ?
Oui.

Et voici les modalités générales, que j'ai trouvées, très bien détaillées sur le site de l'APCE :

Quelques repères sur votre profil

Les demandeurs d'emploi représentent 37 % des nouveaux chefs d'entreprises, à quasi égalité entre les chômeurs de courte durée (20 %) et ceux de longue durée (17 %).

Ils créent par goût et par volonté d'indépendance. Néanmoins les chômeurs de longue durée utilisent souvent la création d'entreprise comme une modalité de réinsertion économique à défaut de retrouver un emploi.

Les activités créées sont généralement de taille modeste et prennent la forme d'entreprises individuelles, sans salarié, avec une clientèle largement dominante de particuliers.

Les chômeurs font nettement plus appel à des organismes de soutien à la création et sollicitent plus de formation que les autres créateurs. Cela s'explique notamment par les moyens spécifiques qui sont mis à leur disposition (conseil, formation, subvention) et par le temps dont ils disposent pour préparer leur projet.

Les chômeurs de courte durée ont un profil proche de celui des actifs. Leur taux de réussite est tout autant comparable (62 %).

En savoir plus sur les chômeurs et la création

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Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que demandeur d'emploi

Accre
Nacre (anciennement Eden et Chéquiers-conseils)
Les crédits solidaires
Les dispositifs d'accompagnement spécifiques
Les autres aides

Accre - Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Plus d'informations sur l'Accre

Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).
Ce dispositif remplace, à compter du 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils.
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
Son montant : 1 000 € à 10 000 €.
Sa durée : 1 à 5 ans.

Les crédits solidaires
Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prêt de faible montant) si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique.
Renseignez vous auprès de l'Adie et de Finansol.

Les dispositifs d'accompagnement spécifiques

L'évaluation préalable à la création d'entreprise (EPCE) destinée à aider les chômeurs dans leurs projets de création d'entreprise en affinant leur dossier avec des professionnels et en se basant sur les outils méthodologiques de l'APCE.

L'Objectif projet individuel (OPI) spécialisation "création d'entreprise"
C'est une autre prestation proposée par les services de l'ANPE en collaboration avec des organismes d'accompagnement et de formation.
Les OPI prennent la forme de modules de 3 mois permettant de définir un projet et des compétences. Ils sont prescrits par l'ANPE qui oriente vers les organismes prestataires, avec une lettre de prescription.

Pour en savoir plus : contacter votre Agence locale pour l'emploi.

Les autres aides

En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulièrement, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs financiers ainsi qu'à des incitations fiscales.
Plus d'informations sur les aides financières à la création
Plus d'informations sur les aides fiscales

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Votre situation vis-à-vis de l'Assedic

Attention ! une nouvelle convention d'assurance chômage va entrer en vigueur en février 2009. De nouvelles règles d'indemnisation ont été fixées.
Les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite ou occasionnelle pourront continuer à cumuler partiellement leur allocation avec une rémunération.
Cependant, les partenaires sociaux ont prévu d'examiner dans le cadre d'un groupe de travail les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles des activités réduites ou occasionnelles afin que le caractère de revenu de remplacement de l'ARE soit maintenu. A suivre...

Pendant la préparation de votre projet

Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.

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Après la création de votre entreprise

Vous pouvez demander :
soit le versement de la moitié de vos allocations de chômage sous forme de capital
soit le maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage de votre activité.
Le cumul entre ces deux dispositifs est impossible. Vous allez donc devoir faire un choix.
Lire la notice d'information de l'Unedic L'Assédic accompagne les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise :

Le versement de vos allocations chômage sous forme de capital

Ce dispositif vous permet de percevoir la moitié du reliquat de vos droits à l'assurance chômage sous forme de capital.
Cette somme vous sera versée pour moitié lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié, 6 mois après le début d'activité.
Pour en bénéficier, vous devrez :
- signaler votre projet de création ou de reprise d'entreprise à l'ANPE ou à l'organisme chargé du service public de l'emploi,
- en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société : avoir obtenu l'Accre,
- en cas de reprise d'une entreprise individuelle ou société : avoir obtenu l'Accre ou avoir un projet de reprise validé par un organisme conventionnée par l'Assedic,
- cesser d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

Télécharger le formulaire de demande d'aide à la création ou reprise d'entreprise auprès de l'Assedic.

Le maintien partiel de vos allocations

Pour en bénéficier, vous devrez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Par ailleurs la rémunération tirée de votre nouvelle activité devra être inférieure à 70% de votre rémunération antérieure.
Si vous créez une entreprise individuelle, la rémunération prise en compte par les Assedic correspondra à l'assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité.

Le cumul est possible dans la limite des droits qui vous restent dus et dans la limite de 15 mois (ou 18 mois si la rupture de votre contrat de travail ayant permis l'ouverture de vos droits s'est produite avant le 18 janvier 2006). Cette limite ne s'applique pas si vous avez 50 ans ou plus.

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En savoir plus sur les modalités de maintien de vos allocations

Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activité ?

Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise.

Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.

Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à votre licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi.

Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés.

Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise
Vous pourrez, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.

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La préparation de votre projet

Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !

Voir les étapes de la création d'une entreprise

N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.

A noter : de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez donc envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploi ou une couveuse d'entreprises ou encore d'une société de portage.

Vous n'avez pas d'idée précise d'activité à créer ? Reportez-vous à l'espace consacré à l'Idée. En le parcourant, vous repérerez les nouvelles idées et tendances, vous découvrirez les techniques de créativité et accéderez à l'application "1000 et une idées pour entreprendre".
A noter : un nouvel ouvrage de l'APCE vous propose une méthode pour trouver l'idée de création d'entreprise qui vous convient le mieux : "Trouver une idée de création d'entreprise". Pour vous le procurer

Qui peut vous aider à ce niveau ?

Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez notamment des boutiques de gestion, dont l'action est prioritairement orientée vers les demandeurs d'emploi.

Mais avant tout, commencez par vous rapprocher de votre Agence locale pour l'emploi. Elle vous proposera une information et des services d'aide à l'élaboration de votre projet et vous orientera vers les organismes d'accompagnement habilités OPI.

Identifier les principaux réseaux (création d'entreprise)

Accéder au carnet d'adresses de la création d'entreprise

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Auto-entrepreneur - Vous êtes salarié.

2008-12-30T16:36:00.073+01:00

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Si vous êtes, actuellement, salarié, vous devez être très prudent.

Si vous vous inscrivez, sans prendre de précautions, vous courez le risque d'être pris, d'office, en charge par le RSI (Régime Social des Indépendants), Organisme qui perçoit mes cotisations maladie et vieillesse des travailleurs indépendants.

Ce qui implique que vous ne dépendrez plus de la Sécurité Sociale.

Si, comme il est probable, votre activité indépendante est moins importante, en termes de temps passé et de revenus, vous avez intérêt à rester affilié à la Sécurité Sociale.

C'est tout simple, mais si vous l'oubliez, vous risquez d'avoir une mauvaise surprise lors de votre prochaine demande de remboursement.

Cela peut se réparer, mais que de complications !

Je vous rappelle, ci-dessous, la réponse à la question de l'exonération des cotisations au RSI.

Voici la procédure à suivre ici : questions-réponses apce

Je viens d'avoir, aujourd'hui lundi 19 janvier 2009, de la part du RSI (Régime Social des Indépendants), les informations suivantes, sous réserve de précisions dans les prochaines semaines, car, m'a révélé mon interlocutrice, leurs applications ne sont pas prêtes (comme.

Vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur, donc, selon la terminologie du RSI, vous êtes polyactif.

Tant que votre activité indépendante reste de moindre importance que votre activité salariée, vous pouvez bénéficier de l'exonération des cotisations maladie.

En revanche, vous devrez payer, selon vos revenus, les cotisatisations retraite (qui vous donneront des points) et URSSAF (la plus faible de toutes les cotisations).

Pour continuer à bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale, il vous faut écrire au RSI pour demander à être exonéré des cotisations, en joignant la photocopie de votre dernier bulletin de salaire, prouvant votre statut de salarié.

Pour cela, d'après mon interlocutrice au RSI, vous devez attendre de recevoir un dossier suite à votre inscription.

De mon point de vue, je pense qu'il vaut mieux écrire dès que vous aurez reçu votre numéro SIRET.

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Mes honoraires sont basés sur un pourcentage de :

- 3 % de votre chiffre d'affaires,
pour une collaboration à distance,

- 4 % de votre chiffre d'affaires
si je me déplace en vos locaux
à Paris et en proche région parisienne,

avec, dans les deux cas, un acompte de 150€ au début
de notre collaboration et, au-delà, un règlement mensuel
selon le pourcentage convenu
avec régularisation chaque trimestre,

Cet acompte, qui compte pour la prise en charge de votre dossier
n'est, en aucun cas, remboursable
si vous me retirez votre dossier.

Frais éventuels (postaux ou autres, au coût réel) en plus.

Consultations préalables - 2 packs :

1er pack :
Conseils, par téléphone ou/et par mail
- préalables à l'inscription,
- ou/et après votre inscription
honoraires à partir de 100€
jusqu'à 5 contacts téléphoniques ou par mail.

2ème pack :
Conseils, par téléphone ou/et par mail
- préalables à l'inscription,
- ou/et après votre inscription
jusqu'à 5 contacts téléphoniques ou par mail,
plus assistance téléphonique
pour votre inscription :
honoraires à partir de 150€.

Paiement d'avance,
par chèque ou par Paypal.

Pour chaque intervention concernant des situations particulières
même antérieures,
(par exemple vérification du montant de vos cotisations au RSI
ou intervention auprès des impôts, ou autre)
une prise en charge de 150€ sera facturée et payée d'avance,
non remboursable quel que soit le résultat,
plus des honoraires de 10% des sommes récupérées ou économisées.

Travaillez en toute sécurité, je veille.

Je vous remercie.

A votre service,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Votre inscription

2008-12-30T16:36:00.072+01:00

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Pour votre inscription, c'est ici.

*Ce à quoi vous devez faire très attention, dans le texte qui suit :

Vous devez remplir, très soigneusement et avec une très grande attention, le formulaire d'inscription, pour ne pas surtout pas oublier d'opter pour le régime micro-social et de cliquer sur la case, tout en bas du formulaire d'inscription, sous la mention : VOUS RELEVEZ DU REGIME MICRO (BIC ou SPECIAL BNC).
Là, cochez la case qui précède le texte suivant : Option pour le versement libératoire de l'impôts sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes (celle indiquée par la flèche), sans oublier de cocher l'une des cases entourées plus haut !"mensuellement" ou "trimestriellement".

En ce moment, janvier 2009), la case "trimestriellement" semble être cochée d'office. Car durant quelques mois, les services du RSI sont un peu embouteillés, du fait du très grand nombre d'inscriptions. Toutcela se mettra en place dans les prochains mois.

Si vous oubliez de cocher la case tout en bas (désignée par la grosse flèche rouge), vous ne pourrez pas bénéficier du régime micro social, propre au régime d'auto-entrepreneur.

Au besoin faites-vous aider, pour ne rien oublier, ou faites relire le formulaire d'inscription par quelqu'un de votre entourage.

- Vous ne devez pas rester un an sans déclarer de chiffre d'affaire, sinon vous perdez le bénéfice de ce régime.

Ne vous inscrivez donc pas avant d'avoir la certitude de percevoir un premier paiement.

J'ai trouvé, ici, ce texte :

Option pour le régime micro-social

L'option pour le régime micro-social est à formuler auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou sur ce site officiel :

- pour les entrepreneurs existants, au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour une application l'année suivante,

- ou, pour les micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise.

En cas de création ou de reprise d'activité, la demande peut également être formulée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Lorsqu'il formule son option, l'entrepreneur choisit la périodicité de ses déclarations de chiffre d'affaires et de ses paiements.

Echéances des déclarations et des paiements

En fonction du choix du micro-entrepreneur, les déclarations de chiffres d'affaires et les versements des cotisations sociales (et, le cas échéant, du versement libératoire de l'impôt sur le revenu) s'effectuent sur un formulaire qui sera publié au Journal officiel, ou à partir de ce site officiel :

- soit au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'échéance mensuelle précédente (par exemple : déclaration et paiement au plus tard le 30 mai 2009 au titre du mois d'avril 2009),

- soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l'année, en cas d'option pour une échéance trimestrielle.

En début d'activité, la première déclaration de CA et le premier paiement de cotisations sociales ne peuvent pas intervenir avant 3 mois civils à compter de la création ou de la reprise d'activité ou avant le trimestre civil suivant celle-ci.

Durée de l'option :

L'option pour ces régimes est valable un an. Elle est reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation auprès du Régime social des indépendants (RSI) au plus tard le 31 octobre de l'année, pour une prise en compte à partir du 1er janvier suivant.

Par ailleurs, si en cours d'activité, l'entrepreneur déclare un chiffre d'affaires nul sur une période de 12 mois civils ou de 4 trimestres civils consécutifs, il perd le bénéfice de l'option pour le régime micro-social.

Illustration de la mesure :

Hervé envisage de créer une entreprise de vente d'articles de décoration par internet en avril 2009 et de se placer sous le régime fiscal de la micro-entreprise.

S'il opte pour le nouveau régime micro-social avant le 31 juillet 2009, il ne paiera pas de cotisations forfaitaires en début d'activité.

Il adressera chaque trimestre au RSI le montant de son CA HT réalisé au cours du trimestre précédent, ainsi que le paiement de ses cotisations sociales.

S'il réalise au cours du second trimestre de l'année 2009, un CA HT de 15 000 euros, le montant de ses cotisations sociales sera fixé à 1 800 euros (15 000 x 12 %).

A noter : Hervé aura aussi désormais la possibilité de déclarer son CA HT et de régler mensuellement ses cotisations sociales.

Dans le régime micro-social actuel, Hervé aurait payé 2 100 euros de cotisations sociales.

Il fera ainsi une économie de 300 euros.

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- 4 % de votre chiffre d'affaires
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avec, dans les deux cas, un acompte de 150€ au début
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Auto-entrepreneur - M'abonner à la newsletter, mais pourquoi, au fait, puisque je suis déjà abonné-e au blog ?

2008-12-30T16:35:00.128+01:00

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Parce que :

Je vous l'enverrai à chaque fois que j'aurai trouvé des informations utiles pour vous.

Prénom:
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Vos informations sont en sécurité, je ne les partagerai jamais avec personne.

Et, si vous voulez me contacter :

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Auto-entrepreneur - Liens utiles.

2008-12-30T16:35:00.122+01:00

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Je vous donne, ici, quelques liens, dont certains contiennent des questions-réponses :

Le texte de la loi

Interview d'Hervé Novelli sur le statut

Présentation du statut par Hervé Novelli

Questions/Réponses Hervé Novelli sur le statut de l'auto entrepreneur 1/2 - kewego

Video questions-réponses Hervé Novelli 2/2

Le site officiel : Le portail du gouvernement

Le Guide officiel

Questions-réponses A.P.C.E.

Questions-réponses auto-entrepreneur.fr

Modèles officiels de formulaires :

Le livre des achats et des recettes.
(mais non, ce ne sont pas des recettes de cuisine,
c'est votre chiffre d'affaires détaillé,
qu'il faut inscrire ici, ainsi que vos achats,
pour chaque opération !)

Modèle de facture

Mais, attention :

Beaucoup de questions ne figurent pas sur les pages ci-dessus de questions/réponses..

Je les poserai aux instances concernées et je vous les ferai connaître, sur ces pages, au fur et à mesure des réponses que j'obtiendrai.

Je vous renouvelle mon conseil :

Ce statut est très bon pour démarrer, en grande sécurité, une toute petite entreprise.

Ne vous précipitez pas pour vous inscrire, attendez d'avoir toutes les réponses à vos questions.

Posez-les moi par mail.
Je vous répondrai, par mail
ou sur ces pages, très rapidement,

ou bien par téléphone,
au : 01 45 83 41 78

En conclusion, patientez un peu
avant de vous inscrire
et revenez régulièrement sur ce blog.

Mieux, abonnez-vous,
c'est totalement gratuit.

A votre disposition,

A votre service,

Elena.

ACCRE et auto-entrepreneur : attendez le 1er mai 2009 !

2008-12-30T16:35:00.119+01:00

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Si vous voulez demander l'ACCRE, ne vous inscrivez surtout pas avant le 1er mai !

L'ACCRE, pour tous ceux qui s'inscriront à partir de cette date, est, désormais, cumulable avec le régime de l’auto-entrepreneur.

Maintenant, il devient très intéressant, pour vous qui répondez aux conditions d'attribution de l'ACCRE, de la demander.

Voyez plutôt, un exemple en chiffres, qui illustre ce qui est expliqué plus bas :

Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre prélèvement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :

- micro social : 21,3 %,

- micro fiscal : 1,7%

Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :

*la première année (un quart du micro-social):

- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,

- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.

* la deuxième année (la moitié du micro-social):

- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%

- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.

* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):

- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%

- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.

* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.

De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social :

- la première année : micro-social 3% au lieu de 12%

- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%

- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%

- la quatrième année, le taux redevient 12%.

- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.

N'est-ce pas merveilleux ?

Mais, d'après ce que m'a assuré l'un de mes contacts de l'Administration concernée, pour bénéficier de ces dispositions, il ne faut pas vous inscrire avant le 1er mai prochain.

Le décret est à paraître dans les prochains jours (j'écris ceci le 17 mars 2009).

Voici le texte qui confirme cela, paru avant-hier, sur quelques sites :

le régime d’auto-entrepreneur a stimulé la création d’entreprises en janvier. La facilité qu’il offre pour créer son entreprise a, il semblerait, attiré de nombreuses personnes vers l’entrepreneuriat.

Il y a quelques mois, pour aider les chômeurs à revenir à la vie active, il a été créé un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).

Il a été constaté que près de la moitié des créateurs d’entreprises sont également des chercheurs d’emploi.

Face au contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de renforcer l’aide aux demandeurs d’emplois.

C’est ainsi que Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Acre serait possible à partir du 1er mai prochain.

A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Acre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Acre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Acre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

Ma conclusion.

Alors, surtout, si vous voulez demander l'ACCRE (maintenant, c'est super intéressant !), ne vous inscrivez pas avant le 1er mai prochain.

Amitiés,

Elena.
http://assistance-auto-entrepreneurs.blogspot.com/

Rappel des avantages de l'ACCRE.

Auto-entrepreneur : incidences d'une exonération de cotisations sociales sur le régime micro-social - 19/12/08

Le nouveau régime micro-social entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Un décret précise les modalités de cumul de ce régime avec les exonérations de cotisations sociales accordées :
- au titre de l'Accre,
- en qualité de salarié-créateur.
- au titre d'une implantation en ZRU, ZFU ou dans les DOM.
lire la suite ...

Puis-je bénéficier de l'aide à la création d'entreprise avec le statut d'auto-entrepreneur (création -ACCRE-, reprise d'entreprise -ARCE- ?

OUI, si vous remplissez les critères nécessaire à l’ACCRE ou à l'ARCE (reprise), il vous est possible de déposer une demande d’aide auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette demande pourra être effectuée également par internet.
voir la source.

Auto-entrepreneur - Militaire.

2008-12-30T16:35:00.116+01:00

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Vous n'êtes ni fonctionnaire, ni assimilé fonctionnaire, comme certains d'entre vous le croient.

Même si certaines lois vous rapprochent.

Vous ne bénéficiez donc pas des mêmes possibilités que les fonctionnaires.

Lorsque vous êtes en période d'activité, vous ne pouvez pas créer une entreprise individuelle.

Vous ne le pouvez pas, non plus, lorsque vous êtes en congé de reconversion.

En revanche, lorsque vous êtes en congé complémentaire de reconversion, vous en avez le droit.

J'ai parlé avec des officiers supérieurs de l'État Major et j'ai appris que ceux-ci sont favorables à une évolution de la réglementation souhaitent voir celle-ci s'assouplir, de sorte que vous puissiez, peut-être à l'avenir, lorsque vous êtes en congé de reconversion créer une entreprise individuelle.

Ce qui vous permettrait un retour plus facile à la vie civile lorsque vous quitterez l'armée.

C'est un projet à l'étude au niveau des Services, mais il faudra le faire valider par le Ministre de la Défense.

Les Services du Ministère ont bien pris connaissance des dispositions de la Loi de Modernisation de l'Économie et, en particulier, du régime de l'auto-entrepreneur.

Si cette modification est approuvée par le Ministre, elle devra, ensuite, être traduite par des textes, et cela suivra son cours.

En tout état de cause, si cela se fait, ce n'est pas pour tout de suite, il vous faudra patienter.

En revanche, votre conjoint, s'il/elle n'est pas militaire, peut parfaitement s'inscrire en qualité d'auto-entrepreneur, du moment que tous les critères inhérents à ce régime sont respectés.

Réf. :
- Loi 84-16 de 1984 concernant la Fonction Publique.
- Loi 2005-270 concernant le statut général des militaires.

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Auto-entrepreneur -Congé parental

2008-12-30T16:35:00.110+01:00

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Voici ce que j'ai trouvé sur ce forum

"je suis actuellement en congé maternité et je serai en congé parental en avril 2009 jusque fin décembre 2009, pour reprendre mon activité salariée. je souhaite créer mon entreprise en AE.(....)
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer plus à ce sujet surtout pour la création AE pendant mon congé parental, si possible ou non."

Réponse donnée sur ce forum :

En cas de reprise d'activité à temps partiel en tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier du complément libre choix d'activité à taux partiel jusqu'au (il semble manquer un mot, ici) précédant les 3 ans de votre dernier enfant (à éclaircir, pas très compréhensible, je trouve).
Pour une activité au plus égale à un mi temps, vous devrez déclarer sur l'honneur exercer une activité n'excédant pas 76 heures par mois et percevoir une rémunération mensuelle nette au plus égale à 1239,70 euros.
Le montant du complément libre choix d'activité s'élève à 234,83 euros.
Pour une activité entre 50 et 80 %, vous devrez déclarer sur l'honneur exercer une activité entre 76 et 122 heures par mois et percevoir une rémunération au plus égale à 1983,52 euros. Le montant du complément libre choix d'activité s'élève à 135,46 euros.

J'espère que, contrairement à moi, vous avez tout compris.

Je plaisante, cela me semble relativement clair, si on lit attentivement.

Pour vérifier et confirmer, éventuellement, cette réponse, après le 5 janvier, je me renseignerai directement à la CAF.

Patience ...

Note : ce qui est écrit en violet, ce sont mes propres remarques.

A votre service,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Agent Commercial

2008-12-30T16:35:00.109+01:00

Voici ce que j'ai trouvé sur ce site.
Pour une activité d’agent commercial, puis-je choisir le régime d’auto-entrepreneur ?

Réponse : oui.

Le régime de l’auto-entrepreneur s’adresse à des professions soumises à une inscription à un registre et les en dispense.

Voici, en clair :

Pour les agents commerciaux, le régime de l’auto-entrepreneur ne leur est pas ouvert.

Cependant, l’agent commercial soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peut, tout en s'inscrivant au Registre des Agents Commerciaux, opter pour le régime du micro fiscal (à votre Centre d'impôts) et du micro social (au RSI) simplifiés.

Donc, d'après ces informations :
Vous ne pouvez pas vous inscrire en qualité d'auto-entrepreneur.
vous devez vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux et demander, simultanément, de bénéficier du régime du micro fiscal simplifié.

La question qui demeure en suspens à ce jour est : qu'en est-il des Agents Commerciaux déjà inscrits sous le régime classique ? Je me renseigne.

Si vous êtes inscrit sur ce blog ainsi qu'à ma lettre d'information, vous serez tenu-e au courant, au jour le jour, des réponses concernant votre situation particulière.

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Auto-entrepreneur - Activité libérale.

2008-12-30T16:35:00.107+01:00

Vous exercez une profession libérale et vous aimeriez adopter le statut d'auto-entrepreneur.

Est-ce possible ?

Vous en avez rêvé, vous l'avez obtenu !

Oui, maintenant, depuis le 20 février 2009, les professions libérales sont admissibles à ce statut.

Découvrez, si vous ne la connaissez pas encore, la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle des Libéraux (Maladie et Vieillesse).
et trouvez, ici, quelles sont ces activités qui peuvent, à présent, bénéficier du régime d'auto-entrepreneur. (il vous suffit de positionner votre souris, sans cliquer, sur les différents types d'activités pour découvrir les professions concernées.

Vous y avez trouvé votre activité ?

Alors, lancez vous, et, si vous avez besoin d'aide, je suis à vos côtés.

Amitiés,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Êtes-vous admissible au régime micro-social ?

2008-12-30T16:34:00.072+01:00

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Le régime micro social, propre au statut de l'auto-entrepreneur est accessible à tous, salariés, demandeurs d'emploi, rmistes, fonctionnaires, seniors, retraités, étudiants, mères de familles, ...

En revanche, certaines professions ne sont pas admissibles à ce régime.

Quelles sont les entreprises et activités exclues de ce régime ?

les sociétés,
les organismes sans but lucratif,
les marchands de biens, les lotisseurs et agents immobiliers,
certains constructeurs,
les opérations de location de matériels ou biens de consommation sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe,
les opérations sur marchés financiers,
les officiers publics et ministériels.

Vous ne pouvez pas, non plus, en bénéficier en 2009, si le revenu global de référence de votre foyer fiscal de 2007 dépasse 25 195 € par part de quotient familial (limite supérieure de la 3 ème tranche du barème de l'impôt sur le revenu).

Pour connaître votre quotient familial pour 2009, reportez-vous à l'avis d'imposition concernant vos revenus de 2007. Le montant de référence est précisé sur ce document.

Ce sont toujours les revenus de deux ans en arrière qui sont pris en compte.

A votre disposition : 01 45 83 41 78.

Honoraires par question, par mail ou par téléphone : 10€.

Je vous remercie.

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Auto-entrepreneur -formulaire

2008-12-30T16:34:00.071+01:00

Auto-entrepreneur - En quoi consiste ce nouveau régime ?

2008-12-30T16:34:00.070+01:00

Auto-entrepreneur - Brocanteurs - Vente d'objets d'occasion

2008-12-30T16:34:00.069+01:00

L'auto-entrepreneur est un entrepreneur au même titre que tous les autres statuts.

Ce qui lui donne les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations, à savoir respecter les réglementations et les obligations propres à l'activité qu'il exerce.

Si vous faites commerce d'objets d'occasion, vous êtes tenu, comme tous les brocanteurs et les antiquaires, et comme vous le avez, de tenir un livre de Police.

L'achat de ce registre est libre et ne dépend pas de la présentation d'un Kbis.

Pour le faire parapher, vous présenterez, tout simplement, la photocopie de votre attestation INSEE indiquant votre numéro SIRET.

Vous trouverez ce Livre de Police dans toutes les librairies spécialisées dans la vente de registres comptables et réglementaires, mais aussi sur Internet, en saisissant "acheter livre de Police" sur votre moteur de recherche préféré.

Vous êtes certainement expérimenté, vous savez donc que, sauf si les règles ont changé ces dernières années, en ce qui concerne les objets de valeur, vous devez les acheter au domicile de votre vendeur et non pas chez vous.

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Auto-entrepreneur - Activités mixtes : prestations de service + commerce.

2008-12-30T16:34:00.068+01:00

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En ce qui concerne les activités mixtes : prestation de services (et non libérale, dont l'admissibilité est en cours de négociation) + commerce, c'est très simple.

Prenons, par exemple, le cas d'une coiffeuse à domicile .

C'est de la prestation de services, donc le plafond annuel de chiffre d'affaires est de 32.000 €.

En revanche, si elle vend, en plus, des produits, cette vente de produits entrera dans le cadre d'une activité commerciale.

Les deux sont parfaitement compatibles.

Le plafond, dans ce cas, est de 80.000 €, réparti de la façon suivante :

- partie prestations de services : plafond 32.000 €
- partie commerciale : montant maximum compris entre le montant total des prestations de services réalisées et 80.000 €.

Exemple : montant annuel des prestations de services réalisées : 28.000€.
Soit un montant maximum possible pour la partie commerciale de :
80.000 - 28.000 = 52.000 €.

Il lui suffit de s'inscrire comme coiffeuse à domicile avec vente de toutes marchandises non réglementées.

Elle pourrait n'indiquer que "vente de produits de soins capillaires", par exemple.

Mais pourquoi ne pas tout prévoir et lui laisser la possibilité ultérieure de changer ou d'étendre son activité ?

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Elena.

Auto-entrepreneur - Votre déclaration de chiffre d'affaires

2008-12-30T16:34:00.066+01:00

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En votre qualité d'auto-entrepreneur, vous faites votre déclaration de chiffre d'affaires, à votre choix à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre.

Même si vous souhaitez produire une déclaration mensuelle, durant le 1er semestre 2009, vous devez la faire trimestriellement, dixit le RSI, car ils ne sont pas encore organisés pour des déclarations mensuelles.

Celles-ci pourront, sans doute, être faites ct du 2è semestre 2009. A suivre...

Si vous la faites dans le courant de la première semaine suivant la fin du trimestre en question, c'est parfait (des précisions pourront être données dans quelques temps, le RSI n'a pas encore les instructions à propos de la date limite de réception des déclarations).

Suite à la réception de votre déclaration, le RSI (pour les commerçants) ou l'URSSAF (pour les prestataires de services et les professions libérales quand celles-ci auront le droit de s'inscrire) vous enverra un appel de cotisations correspondant à votre déclaration.

Cet appel de cotisations comprendra tout, soit vos cotisations personnelles et vos impôts.

C'est le RSI et l'URSSAF qui feront la ventilation et enverront au Centre des Impôts la part qui lui revient.

Voici le site sur lequel vous ferez votre déclaration et vous enverrez votre versement libératoire, représentant le total de vos cotisations et de vos impôts.

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Auto-entrepreneur - Services à la Personne

2008-12-30T16:34:00.065+01:00

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Vous souhaitez créer une entreprise de Services à la Personne :

Vous trouverez, sur le site officiel en cliquant ici,
toutes les informations indispensables.

Fédération Française des Services à la Personne et de proximité.

Services relevant de l’agrément simple :

Entretien de la maison et travaux ménagers.

Petits travaux de jardinage,
y compris le débroussaillage.

Prestations de petit bricolage,
dites homme toutes mains.

Soutien scolaire à domicile
ou cours à domicile.

Préparation de repas à domicile.

Collecte et livraison à domicile
de linge repassé.

Livraison de courses à domicile.

Assistance informatique
et internet à domicile.

Soins et promenade
d'animaux domestiques,
hors soins vétérinaires et toilettage.

Gardiennage, à domicile,
de résidence principale ou secondaire.

Assistance administrative à domicile.

Coordination et délivrance
de services à la personne.

Services relevant de l’agrément qualité :

Garde d'enfants à domicile.

Assistance aux personnes âgées.

Assistance aux personnes handicapées.

Garde malade,
à l'exclusion des soins.

Aide à la mobilité,
transport de personnes
ayant des difficultés de déplacement.

Prestations de conduite
du véhicule personnel
de personnes dépendantes.

Accompagnement d'enfants
ou de personnes âgées
ou handicapées.

Soins d'esthétique à domicile
pour personnes dépendantes.

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Je vous remercie.

A votre service,

Elena.

Auto-entrepreneur - Vous êtes fonctionnaire, prudence tout-de-même, tout n'est pas encore très clair.

2008-12-30T16:33:00.007+01:00

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Je reprends, ici, in extenso, le texte de l'APCE :
Vous êtes fonctionnaire en exercice :

Vous pouvez créer ou reprendre une entreprise :
- en conservant votre emploi à temps plein dans la fonction publique,
- ou en sollicitant un service à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.
Dans les deux cas, le cumul est possible pour une durée d'un an maximum, renouvelable une fois.

Le service à temps partiel permet cependant de mieux concilier ses missions dans la fonction publique avec un projet de création ou de reprise d'entreprise. Dans cette formule, vous pouvez en effet conserver une rémunération au titre de votre emploi dans la fonction publique tout en disposant de temps pour vous consacrer à votre projet d'activité non salariée.

Quel que soit votre choix (cumul intégral ou service à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise), vous devrez adresser une déclaration écrite à l'autorité administrative dont vous relevez, deux mois au moins avant la date de création ou de reprise de l'entreprise. Cette déclaration devra mentionner la forme et l'objet social de l'entreprise ainsi que son secteur et sa branche d'activité, et, le cas échéant, les subventions publiques dont elle bénéficie.

La commission de déontologie sera ensuite saisie pour avis par l'administration pour examiner la compatibilité de l'activité envisagée avec vos fonctions.

Précision : si ces conditions sont réunies, votre demande de service à temps partiel pour créer ou reprendre sera accordée de plein droit.

Le cumul n'est pas limité dans le temps pour l'exercice des activités libérales suivantes :
- production d'oeuvres de l'esprit,
- membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et pour les personnes qui pratiquent des activités à caractère artistique, dès lors que les professions libérales découlent de la nature de leurs fonctions.

Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que vous participiez au capital d'une SARL ou d'une SA et que vous perceviez les revenus attachés à ces titres (dividendes). Cela est en effet considéré comme un acte de gestion de votre patrimoine privé (tant que vous n'y exercez pas de fonctions).

Exercer une ou plusieurs activités accessoires

Vous pouvez désormais également cumuler des activités accessoires avec votre activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité de votre service.

Les règles applicables pour l'exercice d'une activité accessoire diffèrent selon que vous êtes actuellement employé pour un temps supérieur ou non à un mi-temps.

Si vous êtes actuellement employé à temps complet ou pour un temps partiel supérieur à un mi-temps, vous ne pouvez exercer que les activités accessoires suivantes :

Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé
Enseignements ou formations.
Certaines activités agricoles
Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
Travaux ménagers de peu d'importance réalisés chez des particuliers
Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant à l'agent de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale ou commerciale.

Pour bénéficier de cette possibilité, vous devrez adresser une demande d'autorisation à l'autorité administrative dont vous relevez.

Si vous êtes employé pour un temps partiel inférieur à un mi-temps, les règles de cumul et la procédure appliquée sont allégées.

Vous pourrez en effet cumuler vos fonctions avec toute activité privée, après en avoir simplement informé l'Administration.
Celle-ci vérifiera tout de même que l'exercice de cette seconde activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal et à la neutralité du service dans lequel vous êtes actuellement employé.

Attention ! L'Administration ne considère pas la création ou la reprise d'une entreprise comme une activité accessoire. Dans ce cas, le cumul ne peut être effectué que dans le cadre des dispositions spécifiques à la création ou à la reprise d'une entreprise (cumul intégral des activités, service à temps partiel ou demande de mise en disponibilité pour création ou reprise d'entreprise).

Votre statut social et fiscal en cas de cumul

Votre situation sociale

Pour vos traitements : pas de changement. Vous continuerez à cotiser auprès des caisses dont vous releviez jusqu'à présent.
Vos nouveaux revenus, quant à eux, donneront lieu au versement de cotisations auprès du régime général des salariés ou des travailleurs non salariés (TNS), selon la structure juridique que vous choisirez.
Vos remboursements de frais de santé seront effectués par le régime dont relève votre activité principale.

A noter : si votre activité principale relève du secteur public et votre activité secondaire non salariée (TNS), vous ne serez pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire normalement acquittée auprès de la caisse d'assurance maladie des non-salariés. Vous cotiserez sur la base de vos revenus non-salariés réels, même s'ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale.

Votre situation fiscale

Vous continuerez à déclarer vos traitements dans la catégorie des "Traitements et salaires" (TS).

Les revenus tirés de votre nouvelle activité seront, en fonction de la structure juridique choisie et de l'activité exercée, déclarés dans la catégorie :

- soit des "bénéfices industriels ou commerciaux" (BIC),
- soit des "bénéfices non commerciaux" (BNC),
- soit des "traitements et salaires" (TS).

Demander une mise en disponibilité pour créer votre entreprise

Si vous avez besoin de temps pour vous consacrer à la préparation et au développement de votre projet, vous pouvez demander une mise en disponibilité pour création d'entreprise.

Cette possibilité est ouverte à tous les fonctionnaires. Elle peut néanmoins varier d'un corps à un autre. Renseignez-vous auprès de votre service du personnel.

En principe, il s'agit d'un congé non rémunéré d'une durée de 2 ans maximum, accordé sur autorisation.

Quitter vos fonctions pour vous consacrer exclusivement à votre projet

Si vous choisissez cette solution, sachez que vous devrez déclarer à votre administration l'activité que vous souhaitez exercer, au plus tard un mois avant la cessation de vos fonctions.

En effet, certaines obligations liées à votre statut demeurent.

Par exemple, en cas de reprise d'entreprise, l'administration va vérifier si au cours des 3 années précédant le début de votre activité privée vous avez exercé des fonctions de contrôle, de surveillance, de passation de contrat ou avez émis des décisions, en lien avec l'entreprise reprise. Si c'est le cas, vous devrez reporter votre projet à 3 ans.
(Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007)

Si vous relevez de la fonction publique d'Etat, vous pouvez prétendre à une indemnité d'un montant maximal de 2 ans de rémunération brute annuelle (rémunération perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission). Son montant peut par ailleurs être modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration.

Pour en bénéficier, il convient de :

- créer une entreprise au sens de l'Accre,
- communiquer dans un délai de six mois aux services de l'Etat le K bis attestant de l'existence juridique de votre entreprise,
- transmettre, à l'issue du premier exercice, les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de votre activité.

Cette indemnité est versée, pour moitié, lors de la communication du K bis, et, pour l'autre moitié, après vérification de la réalité de l'activité de l'entreprise.

Attention ! Ne peuvent en bénéficier les fonctionnaires se situant à cinq années ou moins de l'âge d'ouverture de leur droit à pension de retraite.
(Décret n°2008-368 du 17 avril 2008)

Vous êtes retraité de la fonction publique ?

En principe vous êtes dans une situation favorable.

Vous pourrez en effet cumuler les revenus tirés de votre activité non salariée avec votre pension de retraite, sans minoration (hors cas de retraite anticipée).

Pour plus d'informations, contactez votre caisse de retraite.

En revanche, vous serez, pendant un certain délai, soumis au contrôle de l'administration.

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Mes honoraires :
10€, pour chaque question
non traitée sur ce blog,
par mail
ou par téléphone,
sans limitation de temps.

Je vous remercie.

A votre service,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Honoraires de mes consultations.

2008-12-30T16:32:00.067+01:00

Mes honoraires sont basés sur un pourcentage de :

- 3 % de votre chiffre d'affaires,
pour une collaboration à distance,

- 4 % de votre chiffre d'affaires
si je me déplace en vos locaux
à Paris et en proche région parisienne,

avec, dans les deux cas, un acompte de 150€ au début
de notre collaboration et, au-delà, un règlement mensuel
selon le pourcentage convenu
avec régularisation chaque trimestre,

Cet acompte, qui compte aussi pour la prise en charge de votre dossier
est déductible de mes honoraires à venir et n'est, en aucun cas, remboursable
si vous me retirez votre dossier.

Frais éventuels (postaux ou autres, au coût réel) en plus.

Consultations préalables - 2 packs :

1er pack :
Consultation par téléphone ou/et par mail
- préalables à l'inscription,
- ou/et après votre inscription
honoraires à partir de 150€
jusqu'à 5 contacts téléphoniques ou par mail.

2ème pack :
Consultation préalable à votre inscription
contacts téléphoniques ou par mail,
plus assistance téléphonique
pour votre inscription :
honoraires à partir de 200€.

3ème pack :

Consultation générale
à propos de problèmes avec l'administration fiscale
ou/et les cotisations personnelles
(URSSAF, Caisses Maladie et Retraite),
étude et interventions,
contacts téléphoniques ou par mail,

une prise en charge de 200€ sera facturée et payée d'avance,
non remboursable quel que soit le résultat,
plus des honoraires de 10% des sommes récupérées ou économisées.

Paiement d'avance,
par chèque ou par Paypal.

Travaillez en toute sécurité, je veille.

J'ai l'habitude de résoudre des situations professionnelles complexes ou délicates, soumettez-les moi, c'est mon sport favori.

Vous ne connaissez pas Paypal ?

Découvrez, ici, ce mode de paiement en ligne sécurisé.

Payer par Paypal, n'induit, pour vous, aucun frais supplémentaire.

À votre disposition.

Amitiés,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Vous êtes retraité.

2008-12-30T16:32:00.063+01:00

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Voici ce que dit le site officiel de l'ARGIC-ARRCO :

Question :

Quelle incidence aura, pour un retraité percevant des indemnité de retraite, la création d'une activité non salariée ?

Activité non salariée

Aucune conséquence. La poursuite ou la reprise d’une activité non salariée est sans incidence sur le versement de la retraite complémentaire.

Ma conclusion :

Ne vous privez, surtout pas, de créer ou reprendre une activité indépendante, le régime de l'auto-entrepreneur vous le permet dans les meilleurs conditions.

Assistance aux auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneur -Votre nom commercial.

2008-12-30T16:32:00.058+01:00

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La question a souvent été posée :

Un auto-entrepreneur peut-il, ou non, choisir un nom commercial ?

Le formulaire d'inscription ne comporte pas de champ à cet effet.

Alors, est-ce non ?

Bonne nouvelle, c'est oui !

J'ai posé la question et voici la réponse que j'ai reçue :

Un auto-entrepreneur peut opter pour un nom commercial.

Il suffit, dans le formulaire, de l'inscrire dans le champ "Observations Diverses".

Alors, donnez libre cours à votre imagination et choisissez le nom commercial qui vous représentera le mieux.

A votre disposition.

Amitiés,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Les mentions obligatoires sur vos documents commerciaux.

2008-12-30T16:32:00.057+01:00

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voyez le site officiel

La comptabilité de l'auto-entrepreneur est simplifiée mais comporte malgré tout quelques obligations.

Les factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires, correspondance et récépissés relatifs à l’activité commerciale doivent comporter les mentions suivantes :

- le numéro unique d’identification ou SIREN, suivi immédiatement et lisiblement des mots « dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce,
- l’adresse de l’établissement,
- le cas échéant que l’entreprise est en état de liquidation,
- en cas de signature d’un contrat d’appui (CAPE), la dénomination sociale de la personne morale responsable de l’appui, le lieu de son siège social et son numéro SIREN.

- les factures doivent comporter, sous le montant total HT, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Votre site internet ou votre blog doit faire apparaître les mentions légales suivantes :

- le numéro d’identification ou SIREN, suivi de la formule « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce »,
- l’adresse de l’établissement.

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Je vous remercie.

A votre service,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Questions diverses

2008-12-30T16:32:00.056+01:00

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Facture comportant des remboursements de frais, quid de la TVA ?

Auto-entrepreneur : régime vedette du Salon des Entrepreneurs à Paris - 4 et 5 février 2009

2008-12-30T16:32:00.054+01:00

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Le Salon des Entrepreneurs, cette année, était tout particulièrement intéressant.

En effet, la Cérémonie d'Ouverture du Salon, le 4 février 2009 entre 11h. et 13h., était principalement consacrée à la présentation du régime des auto-entrepreneurs par un certain nombre de personnalités, avec, à la fin, les réponses aux questions posées par un certain nombre d'invités privilégiés, auto-entrepreneurs ou futurs auto-entrepreneurs, qui avaient été placés sur des sièges de chaque côté de la scène.

Des précisions ont été données, à cette occasion, qui ont éclairci une ou deux questions pour lesquelles j'avais eu des réponses divergentes de la part de certains Organismes.

Je vous invite à regarder et écouter la video de la Cérémonie d'Ouverture à laquelle j'ai eu la chance d'assister :

Auto entrepreneurs au Salon des Entrepreneurs 2009
envoyé par lesautoentrepreneurs

Elle est un peu longue, bien sûr, mais cela vaut la peine si vous êtes concerné-e par le régime de l'auto-entrepreneur.

Une autre video, prise durant cette cérémonie et, apparemment non prévue par les organisateurs :

La Barbe !!!!! au Salon des entrepreneurs 2009
envoyé par rue89

Je dis "la chance" car, même si la salle -immense, vous pouvez en juger sur les videos- contient 5000 places, elle était comble et un grand nombre de personnes ont fait la queue pour, finalement, ne pas pouvoir entrer.

J'y ai eu la réponse à une ou deux questions que je me posais encore.

Je vous en dis plus ces jours-ci.

Si vous les voulez plus tôt, prenez le temps de visionner la video, cela en vaut la peine.

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2008-12-30T16:31:00.019+01:00

Le site officiel dédié aux PME.

Les différentes aides pour les demandeurs d'emploi sont précisées ici .

Auto-entrepreneur - Sécurité de votre patrimoine immobilier

2008-12-30T16:31:00.018+01:00

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Si vous êtes propriétaire de votre appartement ou d'autres biens immobiliers, le régime de l'auto-entrepreneur vous permet de protéger ceux-ci.

En effet, il vous suffit de faire rédiger par un notaire une déclaration d'insaisissabilité pour tous vos biens immobiliers que vous n'utilisez pas pour vos activités professionnelles.

Facile !

Facile, oui, mais vous devez savoir ce que cela entraîne.

Ma première idée fut de me renseigner auprès de la Chambre des Notaires. Qui, mieux que ses membres est plus compétent ?

Oui, mais ...

Oui, mais, lorsque j'ai posé ma question, mon interlocutrice m'a interrompue en me "conseillant" d'appeler un numéro largement surtaxé.

J'y ai renoncé.

J'ai donc appelé quelques études de notaires.

Là, j'ai découvert le prix -important- de cet acte, qui comprend la rédaction de l'acte lui-même, plus toutes les formalités y afférentes :

- demander l'état hypothécaire de chacun des biens concernés,
- demander, à la mairie l'état-civil du déclarant,
- les formalités auprès du Service de le Conservation des Hypothèques,
- les publications légales.

Et, ô surprise, les prix, d'une étude à l'autre, s'échelonnent de 700€ à 1500 €, pour exactement les mêmes prestations.

Alors, il vaut mieux faire attention au standing du quartier dans lequel est située l'Etude, ou à celui de l'Etude elle-même.

D'autre part, et vous devez absolument le savoir :

Lorsque vos biens auront été déclarés insaisissables, vous ne pourrez vraisemblablement plus contracter un prêt hypothécaire sur ces mêmes biens.

Si vous avez besoin d'en demander un, il vous faudra faire radier la déclaration d'insaisissabilité.

D'où d'autres frais.

Je n'ai pas demandé le coût de cette radiation, je me renseignerai.

Alors, protéger vos biens immobiliers, ou non ?

Il faut y réfléchir, ce n'est pas toujours la peine.

Si vous n'engagez pas de gros capital pour créer votre entreprise, si vous ne vous créez pas de gros frais généraux, si vous n'embauchez pas de salariés, ce n'est peut-être pas la peine.

Tout d'abord, parce que, si vous faites tout ou partie de ce qui est décrit sur la ligne précédente, le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas fait pour vous.

Et puis, protéger vos biens immobiliers, c'est en prévision d'une faillite éventuelle.

Or, en travaillant convenablement sous ce régime, où sont vos risques de faire faillite ?

Ils sont quasiment nuls, sauf énorme erreur de gestion ou si vous étiez, tout-à-coup, atteint de la folie des grandeurs.

Il faudrait, vraiment, le faire exprès !

Réfléchissez, demandez conseil à des professionnels compétents, parlez-en en famille.

Il n'est pas obligatoirement nécessaire de faire cette déclaration d'insaisissabilité.

A votre disposition,

Elena.

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Auto-entrepreneur - Et les banques ?

2008-12-30T16:31:00.017+01:00

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Interview de Patrick WERNER, Président de la Banque Postale, après la signature en direct avec Hervé NOVELLI, du Protocole d'Accord en faveur des auto-entrepreneurs, sur scène, à la fin de la Cérémonie d'Ouverture du Salon des Entrepreneurs :

D'autres banques, d'après les échos que j'ai eus, s'intéressent aux auto-entrepreneurs.

Demandez donc des infos à la vôtre.
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