mardi 30 décembre 2008

Auto-entrepreneur - Agent Commercial

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Voici ce que j'ai trouvé sur ce site.
Pour une activité d’agent commercial, puis-je choisir le régime d’auto-entrepreneur ?

Réponse : oui.

Le régime de l’auto-entrepreneur s’adresse à des professions soumises à une inscription à un registre et les en dispense.

Voici, en clair :

  • Pour les agents commerciaux, le régime de l’auto-entrepreneur ne leur est pas ouvert.

    Cependant, l’agent commercial soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peut, tout en s'inscrivant au Registre des Agents Commerciaux, opter pour le régime du micro fiscal (à votre Centre d'impôts) et du micro social (au RSI) simplifiés.

    Donc, d'après ces informations :

  • Vous ne pouvez pas vous inscrire en qualité d'auto-entrepreneur.

  • vous devez vous inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux et demander, simultanément, de bénéficier du régime du micro fiscal simplifié.

La question qui demeure en suspens à ce jour est : qu'en est-il des Agents Commerciaux déjà inscrits sous le régime classique ? Je me renseigne.

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Elena.





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