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Si vous voulez demander l'ACCRE, ne vous inscrivez surtout pas avant le 1er mai !
L'ACCRE, pour tous ceux qui s'inscriront à partir de cette date, est, désormais, cumulable avec le régime de l’auto-entrepreneur.
Maintenant, il devient très intéressant, pour vous qui répondez aux conditions d'attribution de l'ACCRE, de la demander.
Voyez plutôt, un exemple en chiffres, qui illustre ce qui est expliqué plus bas :
Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre prélèvement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :
- micro social : 21,3 %,
- micro fiscal : 1,7%
Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :
*la première année (un quart du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la deuxième année (la moitié du micro-social):
- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.
De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social :
- la première année : micro-social 3% au lieu de 12%
- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%
- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%
- la quatrième année, le taux redevient 12%.
- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.
Les mêmes abattements sont à faire sur les cotisations des professions libérales admissibles, je vous laisse faire les calculs à partir du taux normal de 18,30% pour le micro-social, le micro-fiscal restant toujours à 2,2%.
N'est-ce pas merveilleux ?
Mais, d'après ce que m'a assuré l'un de mes contacts de l'Administration concernée, pour bénéficier de ces dispositions, il ne faut pas vous inscrire avant le 1er mai prochain.
Le décret est à paraître dans les prochains jours (j'écris ceci le 17 mars 2009).
Voici le texte qui confirme cela, paru avant-hier, sur quelques sites :
le régime d’auto-entrepreneur a stimulé la création d’entreprises en janvier. La facilité qu’il offre pour créer son entreprise a, il semblerait, attiré de nombreuses personnes vers l’entrepreneuriat.
Il y a quelques mois, pour aider les chômeurs à revenir à la vie active, il a été créé un dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).
Il a été constaté que près de la moitié des créateurs d’entreprises sont également des chercheurs d’emploi.
Face au contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de renforcer l’aide aux demandeurs d’emplois.
C’est ainsi que Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Acre serait possible à partir du 1er mai prochain.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Acre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Acre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Acre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Ma conclusion.
Alors, surtout, si vous voulez demander l'ACCRE (maintenant, c'est super intéressant !), ne vous inscrivez pas avant le 1er mai prochain.
Amitiés,
Elena.
http://assistance-auto-entrepreneurs.blogspot.com/
Rappel des avantages de l'ACCRE.
Auto-entrepreneur : incidences d'une exonération de cotisations sociales sur le régime micro-social - 19/12/08
Le nouveau régime micro-social entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Un décret précise les modalités de cumul de ce régime avec les exonérations de cotisations sociales accordées :
- au titre de l'Accre,
- en qualité de salarié-créateur.
- au titre d'une implantation en ZRU, ZFU ou dans les DOM.
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Puis-je bénéficier de l'aide à la création d'entreprise avec le statut d'auto-entrepreneur (création -ACCRE-, reprise d'entreprise -ARCE- ?
OUI, si vous remplissez les critères nécessaire à l’ACCRE ou à l'ARCE (reprise), il vous est possible de déposer une demande d’aide auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette demande pourra être effectuée également par internet.
voir la source.
C'est vraiment dégeu pour tous ceux qui se sont inscrits avant le 1 mai ! On essuie tous les plâtres !!!
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