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La comptabilité de l'auto-entrepreneur est simplifiée mais comporte malgré tout quelques obligations.
Les factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires, correspondance et récépissés relatifs à l’activité commerciale doivent comporter les mentions suivantes :
- le numéro unique d’identification ou SIREN, suivi immédiatement et lisiblement des mots « dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce,
- l’adresse de l’établissement,
- le cas échéant que l’entreprise est en état de liquidation,
- en cas de signature d’un contrat d’appui (CAPE), la dénomination sociale de la personne morale responsable de l’appui, le lieu de son siège social et son numéro SIREN.
- les factures doivent comporter, sous le montant total HT, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Votre site internet ou votre blog doit faire apparaître les mentions légales suivantes :
- le numéro d’identification ou SIREN, suivi de la formule « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce »,
- l’adresse de l’établissement.
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Les factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires, correspondance et récépissés relatifs à l’activité commerciale doivent comporter les mentions suivantes :
- le numéro unique d’identification ou SIREN, suivi immédiatement et lisiblement des mots « dispensés d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce,
- l’adresse de l’établissement,
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Mes honoraires :
10€, pour chaque question
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par mail
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sans limitation de temps.
Je vous remercie.
A votre service,
Elena.
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