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Vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez, sans perdre vos droits, devenir auto-entrepreneur.
Voici les réponses que j'ai trouvées sur le site de la CCI :
Questions-réponses :
Etant auto-entrepreneur puis-je continuer à être demandeur d’emploi ?
oui.
Pendant la phase de préparation de mon projet de déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur, puis-je continuer à percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi ?
Oui, vous continuerez à recevoir l’Aide au Retour à l’Emploi, à la condition d’être inscrit à l’ANPE.
En tant qu’auto-entrepreneur puis-je faire une demande d’Aide à la création – reprise d’entreprise (ACCRE) ?
Si vous remplissez les critères d’éligibilité à l’ACCRE, vous pouvez déposer une demande d’aide auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). A cette fin, CFEnet vous permet de faire votre déclaration à envoyer à votre CFE.
Si vous voulez demander l'ACCRE, ne vous inscrivez surtout pas avant le 1er mai !
L'ACCRE, pour tous ceux qui s'inscriront à partir de cette date, est, désormais, cumulable avec le régime de l’auto-entrepreneur.
Maintenant, il devient très intéressant, pour vous qui répondez aux conditions d'attribution de l'ACCRE, de la demander.
Voyez plutôt, un exemple en chiffres, qui illustre ce qui est expliqué plus bas :
Vous exercez en prestation de service, et, en tout, votre prélèvement libératoire est, normalement, de 23%, répartis comme suit :
- micro social : 21,3 %,
- micro fiscal : 1,7%
Si vous vous inscrivez à partir du 1er mai prochain et si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous ne paierez plus que :
*la première année (un quart du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 25% = 5,325%,
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la deuxième année (la moitié du micro-social):
- micro-social : 21,3% x 50% = 10,65%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la troisième année (les trois-quarts du micro-social):
- micro-social : 21,3 x 75% = 15,98%
- plus le micro-fiscal : 1,7 % : ici, cela ne bouge pas.
* la quatrième année, le taux revient à 21,3%.
De même pour le commerce, où le taux devient, en micro social :
- la première année : micro-social 3% au lieu de 12%
- la deuxième année : micro-social 6% au lieu de 12%
- la troisième année : micro-social 9% au lieu de 12%
- la quatrième année, le taux redevient 12%.
- Le micro-fiscal reste toujours à 1%.
Les mêmes abattements sont à faire sur les cotisations des professions libérales admissibles, je vous laisse faire les calculs à partir du taux normal de 18,30% pour le micro-social, le micro-fiscal restant toujours à 2,2%.
N'est-ce pas merveilleux ?
Mais, d'après ce que m'a assuré l'un de mes contacts de l'Administration concernée, pour bénéficier de ces dispositions, il ne faut pas vous inscrire avant le 1er mai prochain.
Le décret est à paraître dans les prochains jours (j'écris ceci le 17 mars 2009).
En tant qu’auto-entrepreneur puis-je faire une demande d’Aide à la reprise - création d’entreprise (ARCE) ?
Oui.
Et voici les modalités générales, que j'ai trouvées, très bien détaillées sur le site de l'APCE :
Quelques repères sur votre profil
Les demandeurs d'emploi représentent 37 % des nouveaux chefs d'entreprises, à quasi égalité entre les chômeurs de courte durée (20 %) et ceux de longue durée (17 %). Ils créent par goût et par volonté d'indépendance. Néanmoins les chômeurs de longue durée utilisent souvent la création d'entreprise comme une modalité de réinsertion économique à défaut de retrouver un emploi. Les activités créées sont généralement de taille modeste et prennent la forme d'entreprises individuelles, sans salarié, avec une clientèle largement dominante de particuliers. Les chômeurs font nettement plus appel à des organismes de soutien à la création et sollicitent plus de formation que les autres créateurs. Cela s'explique notamment par les moyens spécifiques qui sont mis à leur disposition (conseil, formation, subvention) et par le temps dont ils disposent pour préparer leur projet. Les chômeurs de courte durée ont un profil proche de celui des actifs. Leur taux de réussite est tout autant comparable (62 %).
En savoir plus sur les chômeurs et la création
Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que demandeur d'emploi
Accre
Nacre (anciennement Eden et Chéquiers-conseils)
Les crédits solidaires
Les dispositifs d'accompagnement spécifiques
Les autres aides
Accre - Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Plus d'informations sur l'Accre
Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).
Ce dispositif remplace, à compter du 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils.
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
Son montant : 1 000 € à 10 000 €.
Sa durée : 1 à 5 ans. Les crédits solidaires
Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prêt de faible montant) si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique.
Renseignez vous auprès de l'Adie et de Finansol.
Les dispositifs d'accompagnement spécifiques
L'évaluation préalable à la création d'entreprise (EPCE) destinée à aider les chômeurs dans leurs projets de création d'entreprise en affinant leur dossier avec des professionnels et en se basant sur les outils méthodologiques de l'APCE.
L'Objectif projet individuel (OPI) spécialisation "création d'entreprise"
C'est une autre prestation proposée par les services de l'ANPE en collaboration avec des organismes d'accompagnement et de formation.
Les OPI prennent la forme de modules de 3 mois permettant de définir un projet et des compétences. Ils sont prescrits par l'ANPE qui oriente vers les organismes prestataires, avec une lettre de prescription.
Pour en savoir plus : contacter votre Agence locale pour l'emploi. Les autres aides
En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulièrement, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs financiers ainsi qu'à des incitations fiscales.
Plus d'informations sur les aides financières à la création
Plus d'informations sur les aides fiscales
Votre situation vis-à-vis de l'Assedic
Attention ! une nouvelle convention d'assurance chômage va entrer en vigueur en février 2009. De nouvelles règles d'indemnisation ont été fixées.
Les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite ou occasionnelle pourront continuer à cumuler partiellement leur allocation avec une rémunération.
Cependant, les partenaires sociaux ont prévu d'examiner dans le cadre d'un groupe de travail les aménagements susceptibles d'être apportés aux règles des activités réduites ou occasionnelles afin que le caractère de revenu de remplacement de l'ARE soit maintenu. A suivre...
Pendant la préparation de votre projet
Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.
Après la création de votre entreprise
Vous pouvez demander :
soit le versement de la moitié de vos allocations de chômage sous forme de capital soit le maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage de votre activité.
Le cumul entre ces deux dispositifs est impossible. Vous allez donc devoir faire un choix.
Lire la notice d'information de l'Unedic L'Assédic accompagne les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : Le versement de vos allocations chômage sous forme de capital
Ce dispositif vous permet de percevoir la moitié du reliquat de vos droits à l'assurance chômage sous forme de capital.
Cette somme vous sera versée pour moitié lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié, 6 mois après le début d'activité.
Pour en bénéficier, vous devrez :
- signaler votre projet de création ou de reprise d'entreprise à l'ANPE ou à l'organisme chargé du service public de l'emploi,
- en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société : avoir obtenu l'Accre,
- en cas de reprise d'une entreprise individuelle ou société : avoir obtenu l'Accre ou avoir un projet de reprise validé par un organisme conventionnée par l'Assedic,
- cesser d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
Télécharger le formulaire de demande d'aide à la création ou reprise d'entreprise auprès de l'Assedic. Le maintien partiel de vos allocations
Pour en bénéficier, vous devrez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Par ailleurs la rémunération tirée de votre nouvelle activité devra être inférieure à 70% de votre rémunération antérieure.
Si vous créez une entreprise individuelle, la rémunération prise en compte par les Assedic correspondra à l'assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité.
Le cumul est possible dans la limite des droits qui vous restent dus et dans la limite de 15 mois (ou 18 mois si la rupture de votre contrat de travail ayant permis l'ouverture de vos droits s'est produite avant le 18 janvier 2006). Cette limite ne s'applique pas si vous avez 50 ans ou plus.
En savoir plus sur les modalités de maintien de vos allocations
Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activité ?
Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise. Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.
Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à votre licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi. Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés. Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise
Vous pourrez, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.
La préparation de votre projet
Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !
Voir les étapes de la création d'une entreprise
N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.
A noter : de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez donc envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploi ou une couveuse d'entreprises ou encore d'une société de portage.
Vous n'avez pas d'idée précise d'activité à créer ? Reportez-vous à l'espace consacré à l'Idée. En le parcourant, vous repérerez les nouvelles idées et tendances, vous découvrirez les techniques de créativité et accéderez à l'application "1000 et une idées pour entreprendre".
A noter : un nouvel ouvrage de l'APCE vous propose une méthode pour trouver l'idée de création d'entreprise qui vous convient le mieux : "Trouver une idée de création d'entreprise". Pour vous le procurer Qui peut vous aider à ce niveau ?
Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez notamment des boutiques de gestion, dont l'action est prioritairement orientée vers les demandeurs d'emploi.
Mais avant tout, commencez par vous rapprocher de votre Agence locale pour l'emploi. Elle vous proposera une information et des services d'aide à l'élaboration de votre projet et vous orientera vers les organismes d'accompagnement habilités OPI.
Identifier les principaux réseaux (création d'entreprise) Accéder au carnet d'adresses de la création d'entreprise*
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