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En ce qui concerne les activités mixtes : prestation de services (et non libérale, dont l'admissibilité est en cours de négociation) + commerce, c'est très simple.
Prenons, par exemple, le cas d'une coiffeuse à domicile .
C'est de la prestation de services, donc le plafond annuel de chiffre d'affaires est de 32.000 €.
En revanche, si elle vend, en plus, des produits, cette vente de produits entrera dans le cadre d'une activité commerciale.
Les deux sont parfaitement compatibles.
Le plafond, dans ce cas, est de 80.000 €, réparti de la façon suivante :
- partie prestations de services : plafond 32.000 €
- partie commerciale : montant maximum compris entre le montant total des prestations de services réalisées et 80.000 €.
Exemple : montant annuel des prestations de services réalisées : 28.000€.
Soit un montant maximum possible pour la partie commerciale de :
80.000 - 28.000 = 52.000 €.
Il lui suffit de s'inscrire comme coiffeuse à domicile avec vente de toutes marchandises non réglementées.
Elle pourrait n'indiquer que "vente de produits de soins capillaires", par exemple.
Mais pourquoi ne pas tout prévoir et lui laisser la possibilité ultérieure de changer ou d'étendre son activité ?
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Elena.
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