mardi 30 décembre 2008

Auto-entrepreneur -Congé parental

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Voici ce que j'ai trouvé sur ce forum

"je suis actuellement en congé maternité et je serai en congé parental en avril 2009 jusque fin décembre 2009, pour reprendre mon activité salariée. je souhaite créer mon entreprise en AE.(....)
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer plus à ce sujet surtout pour la création AE pendant mon congé parental, si possible ou non."

Réponse donnée sur ce forum :

En cas de reprise d'activité à temps partiel en tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier du complément libre choix d'activité à taux partiel jusqu'au (il semble manquer un mot, ici) précédant les 3 ans de votre dernier enfant (à éclaircir, pas très compréhensible, je trouve).
Pour une activité au plus égale à un mi temps, vous devrez déclarer sur l'honneur exercer une activité n'excédant pas 76 heures par mois et percevoir une rémunération mensuelle nette au plus égale à 1239,70 euros.
Le montant du complément libre choix d'activité s'élève à 234,83 euros.
Pour une activité entre 50 et 80 %, vous devrez déclarer sur l'honneur exercer une activité entre 76 et 122 heures par mois et percevoir une rémunération au plus égale à 1983,52 euros. Le montant du complément libre choix d'activité s'élève à 135,46 euros.

J'espère que, contrairement à moi, vous avez tout compris.

Je plaisante, cela me semble relativement clair, si on lit attentivement.

Pour vérifier et confirmer, éventuellement, cette réponse, après le 5 janvier, je me renseignerai directement à la CAF.

Patience ...

Note : ce qui est écrit en violet, ce sont mes propres remarques.

A votre service,

Elena.




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