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Pour votre inscription, c'est ici.
Là, cochez la case qui précède le texte suivant : Option pour le versement libératoire de l'impôts sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes (celle indiquée par la flèche), sans oublier de cocher l'une des cases entourées plus haut !"mensuellement" ou "trimestriellement".
En ce moment, janvier 2009), la case "trimestriellement" semble être cochée d'office. Car durant quelques mois, les services du RSI sont un peu embouteillés, du fait du très grand nombre d'inscriptions. Toutcela se mettra en place dans les prochains mois.
Si vous oubliez de cocher la case tout en bas (désignée par la grosse flèche rouge), vous ne pourrez pas bénéficier du régime micro social, propre au régime d'auto-entrepreneur.
Au besoin faites-vous aider, pour ne rien oublier, ou faites relire le formulaire d'inscription par quelqu'un de votre entourage.
- Vous ne devez pas rester un an sans déclarer de chiffre d'affaire, sinon vous perdez le bénéfice de ce régime.
Ne vous inscrivez donc pas avant d'avoir la certitude de percevoir un premier paiement.
J'ai trouvé, ici, ce texte :
Option pour le régime micro-social
L'option pour le régime micro-social est à formuler auprès du Régime social des indépendants (RSI) ou sur ce site officiel :
- pour les entrepreneurs existants, au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour une application l'année suivante,
- ou, pour les micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise.
En cas de création ou de reprise d'activité, la demande peut également être formulée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Lorsqu'il formule son option, l'entrepreneur choisit la périodicité de ses déclarations de chiffre d'affaires et de ses paiements.
Echéances des déclarations et des paiements
En fonction du choix du micro-entrepreneur, les déclarations de chiffres d'affaires et les versements des cotisations sociales (et, le cas échéant, du versement libératoire de l'impôt sur le revenu) s'effectuent sur un formulaire qui sera publié au Journal officiel, ou à partir de ce site officiel :
- soit au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'échéance mensuelle précédente (par exemple : déclaration et paiement au plus tard le 30 mai 2009 au titre du mois d'avril 2009),
- soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier de l'année, en cas d'option pour une échéance trimestrielle.
En début d'activité, la première déclaration de CA et le premier paiement de cotisations sociales ne peuvent pas intervenir avant 3 mois civils à compter de la création ou de la reprise d'activité ou avant le trimestre civil suivant celle-ci.
Durée de l'option :
L'option pour ces régimes est valable un an. Elle est reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation auprès du Régime social des indépendants (RSI) au plus tard le 31 octobre de l'année, pour une prise en compte à partir du 1er janvier suivant.
Par ailleurs, si en cours d'activité, l'entrepreneur déclare un chiffre d'affaires nul sur une période de 12 mois civils ou de 4 trimestres civils consécutifs, il perd le bénéfice de l'option pour le régime micro-social.
Illustration de la mesure :
Hervé envisage de créer une entreprise de vente d'articles de décoration par internet en avril 2009 et de se placer sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
S'il opte pour le nouveau régime micro-social avant le 31 juillet 2009, il ne paiera pas de cotisations forfaitaires en début d'activité.
Il adressera chaque trimestre au RSI le montant de son CA HT réalisé au cours du trimestre précédent, ainsi que le paiement de ses cotisations sociales.
S'il réalise au cours du second trimestre de l'année 2009, un CA HT de 15 000 euros, le montant de ses cotisations sociales sera fixé à 1 800 euros (15 000 x 12 %).
A noter : Hervé aura aussi désormais la possibilité de déclarer son CA HT et de régler mensuellement ses cotisations sociales.
Dans le régime micro-social actuel, Hervé aurait payé 2 100 euros de cotisations sociales.
Il fera ainsi une économie de 300 euros.
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