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Si vous êtes propriétaire de votre appartement ou d'autres biens immobiliers, le régime de l'auto-entrepreneur vous permet de protéger ceux-ci.
En effet, il vous suffit de faire rédiger par un notaire une déclaration d'insaisissabilité pour tous vos biens immobiliers que vous n'utilisez pas pour vos activités professionnelles.
Facile !
Facile, oui, mais vous devez savoir ce que cela entraîne.
Ma première idée fut de me renseigner auprès de la Chambre des Notaires. Qui, mieux que ses membres est plus compétent ?
Oui, mais ...
Oui, mais, lorsque j'ai posé ma question, mon interlocutrice m'a interrompue en me "conseillant" d'appeler un numéro largement surtaxé.
J'y ai renoncé.
J'ai donc appelé quelques études de notaires.
Là, j'ai découvert le prix -important- de cet acte, qui comprend la rédaction de l'acte lui-même, plus toutes les formalités y afférentes :
- demander l'état hypothécaire de chacun des biens concernés,
- demander, à la mairie l'état-civil du déclarant,
- les formalités auprès du Service de le Conservation des Hypothèques,
- les publications légales.
Et, ô surprise, les prix, d'une étude à l'autre, s'échelonnent de 700€ à 1500 €, pour exactement les mêmes prestations.
Alors, il vaut mieux faire attention au standing du quartier dans lequel est située l'Etude, ou à celui de l'Etude elle-même.
D'autre part, et vous devez absolument le savoir :
Lorsque vos biens auront été déclarés insaisissables, vous ne pourrez vraisemblablement plus contracter un prêt hypothécaire sur ces mêmes biens.
Si vous avez besoin d'en demander un, il vous faudra faire radier la déclaration d'insaisissabilité.
D'où d'autres frais.
Je n'ai pas demandé le coût de cette radiation, je me renseignerai.
Alors, protéger vos biens immobiliers, ou non ?
Il faut y réfléchir, ce n'est pas toujours la peine.
Si vous n'engagez pas de gros capital pour créer votre entreprise, si vous ne vous créez pas de gros frais généraux, si vous n'embauchez pas de salariés, ce n'est peut-être pas la peine.
Tout d'abord, parce que, si vous faites tout ou partie de ce qui est décrit sur la ligne précédente, le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas fait pour vous.
Et puis, protéger vos biens immobiliers, c'est en prévision d'une faillite éventuelle.
Or, en travaillant convenablement sous ce régime, où sont vos risques de faire faillite ?
Ils sont quasiment nuls, sauf énorme erreur de gestion ou si vous étiez, tout-à-coup, atteint de la folie des grandeurs.
Il faudrait, vraiment, le faire exprès !
Réfléchissez, demandez conseil à des professionnels compétents, parlez-en en famille.
Il n'est pas obligatoirement nécessaire de faire cette déclaration d'insaisissabilité.
En effet, il vous suffit de faire rédiger par un notaire une déclaration d'insaisissabilité pour tous vos biens immobiliers que vous n'utilisez pas pour vos activités professionnelles.
Facile !
Facile, oui, mais vous devez savoir ce que cela entraîne.
Ma première idée fut de me renseigner auprès de la Chambre des Notaires. Qui, mieux que ses membres est plus compétent ?
Oui, mais ...
Oui, mais, lorsque j'ai posé ma question, mon interlocutrice m'a interrompue en me "conseillant" d'appeler un numéro largement surtaxé.
J'y ai renoncé.
J'ai donc appelé quelques études de notaires.
Là, j'ai découvert le prix -important- de cet acte, qui comprend la rédaction de l'acte lui-même, plus toutes les formalités y afférentes :
- demander l'état hypothécaire de chacun des biens concernés,
- demander, à la mairie l'état-civil du déclarant,
- les formalités auprès du Service de le Conservation des Hypothèques,
- les publications légales.
Et, ô surprise, les prix, d'une étude à l'autre, s'échelonnent de 700€ à 1500 €, pour exactement les mêmes prestations.
Alors, il vaut mieux faire attention au standing du quartier dans lequel est située l'Etude, ou à celui de l'Etude elle-même.
D'autre part, et vous devez absolument le savoir :
Lorsque vos biens auront été déclarés insaisissables, vous ne pourrez vraisemblablement plus contracter un prêt hypothécaire sur ces mêmes biens.
Si vous avez besoin d'en demander un, il vous faudra faire radier la déclaration d'insaisissabilité.
D'où d'autres frais.
Je n'ai pas demandé le coût de cette radiation, je me renseignerai.
Alors, protéger vos biens immobiliers, ou non ?
Il faut y réfléchir, ce n'est pas toujours la peine.
Si vous n'engagez pas de gros capital pour créer votre entreprise, si vous ne vous créez pas de gros frais généraux, si vous n'embauchez pas de salariés, ce n'est peut-être pas la peine.
Tout d'abord, parce que, si vous faites tout ou partie de ce qui est décrit sur la ligne précédente, le régime de l'auto-entrepreneur n'est pas fait pour vous.
Et puis, protéger vos biens immobiliers, c'est en prévision d'une faillite éventuelle.
Or, en travaillant convenablement sous ce régime, où sont vos risques de faire faillite ?
Ils sont quasiment nuls, sauf énorme erreur de gestion ou si vous étiez, tout-à-coup, atteint de la folie des grandeurs.
Il faudrait, vraiment, le faire exprès !
Réfléchissez, demandez conseil à des professionnels compétents, parlez-en en famille.
Il n'est pas obligatoirement nécessaire de faire cette déclaration d'insaisissabilité.
A votre disposition,
Elena.
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